CGV

Conditions Générales de Ventes

Conditions générales de vente

Parcours du Loup Blanc représenté par Laure de Balincourt, en tant que microentrepreneur : N° SIRET : 41468020700035 et non assujettie à la T.V.A.
Tél : 06 14 79 87 87


DÉFINITIONS

Client : c’est le co-contractant du Parcours du Loup Blanc, il peut être un individu ou une entreprise.

Stagiaire : dans le cas d’une convention avec une entreprise, le Stagiaire est un salarié du Client. Dans le cas d’une convention avec un individu, le Stagiaire et le Client ne font qu’un.

Module : c’est une période composée d’une ou plusieurs journées continues de formations et ne peut être vendu séparément.

Formation : c’est un article présent dans le catalogue et réalisé dans nos locaux ou dans des locaux mis à disposition par le Parcours du Loup Blanc. Elle peut être composée d’un ou plusieurs modules indissociables et ayant une continuité pédagogique, repartis dans le temps pour faciliter l’appropriation.

MODALITÉS D’INSCRIPTION :

Le Client certifie avoir pris connaissance du programme et vérifié sa disponibilité pour le ou les modules choisis. Les inscriptions sont prises en compte par ordre d’arrivée. Si l’effectif maximum est dépassé (variant de 6 à 15 stagiaires selon les formations), une liste d’attente est établie. Avec l’accord du Client, un report d’inscription est proposé à la session suivante. A la réception du bulletin d’inscription accompagné de l’acompte, le Parcours du Loup Blanc adresse au Client un avis de réception lui signifiant sa réservation. Dans le cas contraire, le Parcours du Loup Blanc adresse au Client un avis de réception lui signifiant l’impossibilité de sa réservation.L’acceptation du Parcours du Loup Blanc est conditionnée par le règlement intégral de la facture et par le retour de la convention signée. Le Parcours du Loup Blanc se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par le Client, tant que les frais d’inscription et la convention n’auront pas été réceptionnés.

Le Parcours du Loup Blanc adressera un message avec les informations pratiques quelques jours avant le début du stage. Le lieu où sera donné la formation peut changer.

MODALITÉS DE RÈGLEMENT :

l’acompte est de 30% du montant de la convention et est à payer par chèque ou en carte bancaire via notre boutique en ligne.

Les prix facturés aux clients sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande, déduction faite le cas échéant de tous les rabais, remises et ristournes applicables à la commande.

Sur le site internet du Parcours du Loup Blanc, vous pouvez effectuer votre paiement par carte bancaire. Vous serez débité au moment du règlement de votre commande. Les cartes bancaires acceptées sont : les cartes Bleues, les cartes Visa, les cartes MasterCard. Le site internet fait l’objet d’un système de sécurisation par cryptage SSL pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Pour les formations courtes (3 jours et moins) : le solde est à verser au plus tard 5 jours avant le début de la formation.

Pour les formations longues et parcours (plus de 3 jours) : un échéancier pourra être proposé pour le paiement du solde au moment de l’envoi de la facture.

En cas de financement partiel ou total par un tiers financeur du Client, tout règlement partiel ou non règlement par le tiers, qu’elle qu’en soit la cause, rend la facture immédiatement exigible auprès du Client.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les formations dispensées par le Parcours du Loup Blanc. Toute réservation de formation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT :

Les formateurs, les contenus et les durées des formations sont ceux indiqués dans le catalogue. Le Parcours du Loup Blanc se réserve le droit de modifier le programme ainsi que l’animateur annoncé en cas de nécessité absolue.

PRIX :

Les prix indiqués comprennent la formation avec un support pédagogique, hors frais de transport, d’hébergement et de restauration. Toute formation commencée est due en totalité à l’exception des cas de force majeure ci-dessous exposés.

Les tarifs figurant dans le catalogue, sont en vigueur pour les dates figurant dans ce dernier.

Les tarifs sont nets de taxes.

DELAI DE RÉFLEXION :

S’agissant d’une prestation de service, le Client ne dispose pas de délai de rétractation.

ANNULATION PAR LE CLIENT :

En cas d’annulation formalisée par écrit (lettre ou courriel), moins de 10 jours avant le début de la formation ou du parcours, 30 % du coût de la convention resteront acquis au Parcours du Loup Blanc à titre d’indemnité forfaitaire. Tout(e) parcours ou formation commencé(e) est du(e) en entier.

REPORT OU ANNULATION PAR LE PARCOURS DU LOUP BLANC :

Si le nombre de participants est jugé pédagogiquement insuffisant, le Parcours du Loup Blanc se réserve le droit d’annuler ou d’ajourner le module. Dans ce cas, l’acompte reste acquis pour la nouvelle date. Dans le cas d’une annulation, les montants versés seront remboursés intégralement dans un délai de 30 jours.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des marques, logos, textes, commentaires, illustrations et images reproduits au sein de nos produits et services sont protégés par le droit d’auteur et/ou par le droit protégeant les bases de données, pour le monde entier, et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse écrite et préalable de l’Éditeur, sous peine de poursuites judiciaires. L’accés aux produits et sites ne confère aucun droit au Client sur le contenu ou la présentation de ceux-ci lesquels restent la propriété exclusive de l’Éditeur.

Seul est consenti un droit d’utilisation pour un usage privé et la reproduction pour un usage strictement personnel, à l’exclusion de tout transfert de droit de propriété de quelque sorte que ce soit : le contenu des Produits et Services ne peut donc en aucune manière faire l’objet, même partiellement, d’aucune reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, d’aucune extraction totale ou partielle de données et/ou transfert sur un autre support.

11. Dispositions générales

11.1 Les CGV sont accessibles en ligne. Elles peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de l’Organisme de Formation, avec application immédiate.Seule la dernière version mise en ligne sera applicable.

11.2 Si l’une quelconque des clauses des CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité ni des présentes CGV ni de la Formation concernée.

11.3 Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGV ou d’acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme valant renonciation à son application.

11.6 Le Client renonce au bénéfice des articles 1221, 1222 et 1223 du code civil.

11.7 Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige se rapportant à son exécution ou à son interprétation sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

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